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RÈGLEMENTATION

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même lorsqu’ils sont de petite taille, qu’ils ne transportent personne à leur bord et qu’ils sont utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.

Les règles de navigabilité et d'exploitation des aéronefs télé-pilotés en activités particulières identifient quatre scenarii opérationnels possibles :

S 1

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25 kg

Masse max

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150m

Altitude max

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Distance horizontale max

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En vue directe du télé-pilote

200m
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Hors zone peuplée

Le scénario S1 est le scénario le plus simple.
Il ne nécessite aucune autorisation dans la mesure ou le vol se déroule en dehors d'une zone aérienne contrôlée et que ses règles sont suivies à la lettre.
Il s'agit d'un vol à vue, hors zone peuplée à 200 mètres maximum du télé-pilote.
Un scénario idéal pour les prises de vue de proximité.
Les vols en S2 sont limités à 50 m d'altitude mais peuvent s'étendre sur une grande distance horizontale d'1 km.
Notre DJI Mavic Pro, pesant moins de 2 Kg, est exceptionnellement autorisé à voler jusqu'à 150 m d'altitude.
Il est donc possible de piloter sans voir son appareil à condition d'être en dehors des zones peuplées.
Une autorisation préalable de la DGAC est nécessaire pour ce type de vol.

S 2

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weight_83953.png
25 kg

Masse max

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Altitude max

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Distance horizontale max

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Hors vue directe du télé-pilote

150m si ≤ 2 kg
50m si > 2 kg
1.000m
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Hors zone peuplée

S 3

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8 kg

Masse max

height_cone_icon_125453.png
150m

Altitude max

1486564411-checkmark_81522.png
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Distance horizontale max

En vue directe du télé-pilote

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100m
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Zone peuplée

Sans survol de tiers

Le S3 est le seul scénario qui permette de voler dans des zones peuplées et en agglomération mais sans survol de tiers.
Le scénario S3 est accessible aux drones de moins de 2kg sans modification. Au delà un parachute et un coupe circuit sont obligatoire.
Une autorisation préfectorale est obligatoire à laquelle peuvent s'ajouter des autorisations spécifiques, en particulier dans les espaces aériens contrôlés.
Le S4 est un scénario spécifique car il n'y a aucune limite de distance horizontale à condition de ne pas dépasser les 150 mètres d'altitude en dehors des agglomérations.
 
C'est un scénario peu courant qui nécessite une formation de pilote habité.
 
Ce sont en général des aéronefs de type "avions" avec des longues autonomies pour des missions de surveillance.
Le GERRISCOPE n'est pas en mesure de vous proposer ce scénario.

S 4

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2 kg

Masse max

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150m

Altitude max

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Distance horizontale max

Hors vue directe du télé-pilote

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Sans limite
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Hors zone peuplée

Survol de tiers possible

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DOCUMENTS

TÉLÉCHARGEABLES